A partir du 1er juillet 2022, les obligations d’affichage légal sont prévues pour toutes les collectivités.
Les communes de plus de 3 500 habitants ont pour obligation de dématérialiser l’affichage légal.
Le décret 2021-1311 du 07 Octobre 2021 simplifie et clarifie les règles en vigueur en rendant la dématérialisation obligatoire à compter du 1er juillet 2022.
Respect de la législation
Désormais, l’affichage devra obligatoirement se faire au format électronique. Pour ce faire, plusieurs outils sont à la disposition des mairies, comme la mise en place de bornes dynamiques interactives.
Normes produits :
IK10 : anti-vandalisme
IP56 : étanchéité eau et poussière
Des outils au service du dynamisme de votre ville
Les avantages de l’affichage légal
Les mairies choisissent de dématérialiser leur affichage légal grâce à une borne interactive extérieure disponible à tout moment.
Ces outils permettent une diffusion constante des informations légales ainsi qu’un accès facilité.
Un accès 24h/24 et 7j/7
L’accessibilité PMR, la borne est utilisable par tous.
Une lecture facile
Une régulation de l’éclairage automatique
Une lecture confortable
Une économie de papier
Diminution des coûts d’impressions
Personnalisation de votre média de communication
Un affichage toujours à jour
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